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Comment un vendeur immobilier peut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Publié par La Redaction le

Comment un vendeur immobilier peut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Tout agent immobilier commercial du pays doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle à compter du 24 mars 2014, conformément à la loi ALUR. Cette assurance spécialisée protège contre les pertes financières en cas de dommages corporels ou matériels à un client du fait des activités commerciales de l'assuré. Il faut chercher la meilleure offre d'assurance responsabilité professionnelle avant de s'inscrire auprès d'une seule entreprise.

Pourquoi un agent immobilier commercial devrait-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Outre l'obligation légale rappelée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et la loi ALUR du 24 mars 2014, un agent ou un courtier immobilier peut se garantir de sa responsabilité en cas d'accident ou de faute professionnelle en la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Parmi les bévues et mésaventures couvertes par un courtier immobilier avec une assurance RCP, mentionnons les suivantes :

  • Le client se blesse d'une manière ou d'une autre (par une chute, une entorse, etc.) en voyant une maison à vendre ou à louer. 
  • L'absence de rapport technique pour un achat plus ancien, l'égarement des clés du bien, la découverte de vices jusqu'alors inconnus dans un logement neuf ou la faillite d'un locataire sélectionné par l'administrateur de biens sont autant d'exemples de risques pouvant survenir lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier. 
  • Erreur dans la vérification de la documentation de vente de la propriété
  • Détails inexacts sur une maison à vendre ou à louer...

Si vous avez une assurance responsabilité civile professionnelle en tant qu'agent immobilier, vous êtes couvert si vous commettez une faute, ne respectez pas vos engagements, ou causez des dommages matériels ou corporels à un client dans le cadre de votre travail. De plus, afin d'obtenir votre carte professionnelle et d'exercer légalement la profession d'agent immobilier, vous devez avoir l'assurance obligatoire RCP d'agent immobilier.

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Comment trouver la meilleure offre d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

La meilleure façon d'obtenir la meilleure offre d'assurance responsabilité civile professionnelle pour un agent immobilier est de magasiner et de comparer les offres d'autres fournisseurs. 

Pour ce faire, veuillez remplir les champs nécessaires dans le comparateur :

  • Désignation d'organisme ou SIRET
  • Quelle est la structure juridique de votre entreprise, ce que fait votre entreprise 
  • Combien d'argent elle gagne chaque année (pro forma)

Une fois cette opération effectuée, le comparateur en ligne vous indiquera les contrats d'assurance RCP agent immobilier les mieux adaptés aux besoins de votre entreprise. Avant de prendre une décision finale, il est crucial d'étudier en détail les contrats d'assurance proposés pour connaître leurs conditions de couverture, leurs primes et autres avantages. Assurez-vous que les limites de votre assurance responsabilité professionnelle pour les courtiers et agents immobiliers se rapprochent, voire dépassent, vos revenus annuels. Cela vous protège des difficultés financières en cas de litige client et vous aide à éviter toute perte potentielle. Gardez les frais de franchise pour la police d'assurance au minimum.

De plus, il est suggéré d'ajouter des garanties facultatives à votre police d'assurance prêt hypothécaire RCP. Cela vous offrira plus de sécurité en cas de manquement à vos responsabilités. Attention à inclure une garantie légale dans votre assurance responsabilité civile professionnelle en tant qu'agent immobilier commercial. Lorsqu'un client intente une action en justice pour résoudre un litige, l'assureur paiera les frais de justice et de représentation juridique à ses propres frais. Si vous envisagez d'accepter des dépôts de clients, vous aurez également besoin d'un mandataire financier, y compris immobilier.

De quel autre type d'assurance un courtier immobilier commercial a-t-il besoin ?

Un agent commercial peut bénéficier d'une sécurité supplémentaire en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, au-delà du champ de la responsabilité civile, l'agent commercial peut également avoir besoin de polices complémentaires pour s'assurer qu'il est intégralement indemnisé de tout préjudice qu'il pourrait causer ou subir dans l'exercice de ses fonctions.

Des forfaits d'assurance professionnelle sont disponibles auprès de fournisseurs d'assurance comme Allianz pour les représentants commerciaux. Ces couvertures peuvent vous procurer la tranquillité d'esprit dont vous avez besoin pour poursuivre vos efforts avec sérieux. Cela vous évitera d'encourir les coûts potentiellement énormes associés aux accidents qui en résultent.

Défense contre les cyber-menaces

Le courtier immobilier n'est pas à l'abri des tentatives de piratage. Mais ces derniers facteurs peuvent lui être très préjudiciables. Les données sensibles des clients peuvent être une cible pour les cybercriminels, y compris les coordonnées bancaires, les détails personnels, etc.

L'assurance cyber-risque commerciale fournira une protection financière en cas de cyber-piratage, vous permettant de récupérer de toute perte subie. Si vous vous adressez à un assureur professionnel comme Allianz, il vous indiquera si vous avez besoin ou non de cette couverture supplémentaire pour votre entreprise.


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