Publié par La Redaction le 21 sept. 2022
L'examen des frais de notaire qui doivent être payés lors d'un achat immobilier révèle à quel point les droits de mutation sont élevés en France, notamment à la lumière de l'augmentation des frais d'enregistrement récemment approuvée dans la plupart des régions du pays. Cette calculatrice hypothécaire peut vous aider à déterminer combien d'argent il vous reste après avoir payé l'acompte, les frais de clôture et les frais de notaire pour une maison neuve ou d'occasion.
Vous devez vous attendre à ce que ces coûts correspondent à un pourcentage de votre prix de vente final. En plus des coûts associés à l'obtention d'un prêt hypothécaire et au paiement des commissions d'agent immobilier applicables, il existe une pléthore d'autres dépenses liées à l'acquisition qui doivent être comptabilisées.
Les frais de notaire sont les montants facturés pour les services fournis par un notaire. L'emprunteur est souvent responsable de payer ces frais de sa propre poche. Vous devez vous attendre à payer environ 10% de la valeur de la propriété en frais de notaire et de garantie. Le rôle du notaire dans une transaction immobilière peut prendre plusieurs formes.
Le notaire peut être responsable de la rédaction du contrat de vente, et si vous utilisez une hypothèque comme garantie, il s'occupera de la paperasse nécessaire à l'ajout de la propriété à la base de données des créanciers hypothécaires. Il vérifiera également divers détails juridiques et administratifs pour s'assurer qu'il n'y a pas de surprises sur la route, et il rédige le contrat de vente officiel, classera les documents et gérera les avis publics nécessaires. Les fonctions du notaire peuvent également inclure la réalisation d'évaluations immobilières lorsque cela est nécessaire.
Les frais d'avocat comprennent essentiellement la rémunération. Il s'agit de l'argent que le notaire reçoit pour le travail qu'il accomplit. En France, les salaires sont plafonnés par une loi d'État appelée barème. Les frais comprennent également les dépenses du notaire pour des tiers spécifiques, tant au cours de l'exécution des actes qu'à titre d'indemnisation, sont appelées "débours". En outre, il y a aussi les paiements au gouvernement, dont les taxes et autres prélèvements. Il s'agit des frais d'inscription, de la taxe de vente et d'autres frais.
La rémunération du notaire sera portée au nouveau taux fixé par décret du 28 février 2020, à compter du 1er janvier 2021.
Les nouveaux frais de notaire sont fixés par la loi Macron, officiellement connue sous le nom de loi sur la croissance, l'activité et les opportunités économiques pour tous. Ces derniers ont peu baissé en 2016, puis à nouveau en 2021. C'est pourquoi les frais de notaire ont été réduits de 2,75% grâce à la législation de Macron.
De nouvelles réductions des salaires des notaires d'environ 1,9 % sont entrées en vigueur en 2021 le premier de l'année, suite à une ordonnance du 28 février. (en lien avec la loi Macron de 2015). Cela signifie qu'en 2021, la part du prix d'achat du logement consacrée aux frais de notaire passera de 0,814 % à 0,799 % pour les achats supérieurs à 60.000 €.
Depuis le 1er janvier 2020, les notaires peuvent également accorder des remises salariales à leurs clients. Après avoir été limités aux articles de plus de 150 000 euros en 2020, des remises allant jusqu'à 20 % seront disponibles sur les articles de plus de 100 000 euros à partir du 1er janvier 2021. Si un notaire décide de mettre en place cette remise, il doit le faire pour l'ensemble de ses clients.
Le frais de notaire au cours d’un achat d’un bien neuf est de 2.440 euros pour les émoluments. Les débours sont de 1.250 euros tandis que les droits et taxes sont évalués à 1.630 euros.
S’il s’agit d’un achat d’un bien ancien, les émoluments équivalent toujours à 2.440 euros, les débours sont en hausse : 11.813 euros et les droits et taxes : 1.250 euros.
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